A propos d'une interdiction de manifester pour les enfants sans-papiers

Lettre de Joëlle Beauvallet, conseillère générale du Loiret, conseillère municipale d’Orléans, André Casamiquela, Nino-Anne Dupieux, Pascal Martineau, et Hélène Mouchard-Zay, conseillers municipaux d’Orléans au préfet du Loiret

Monsieur le Préfet,

Nous avons participé ce dimanche 31 décembre 2006 au rassemblement organisé place du Martroi à Orléans, à l’appel du Réseau Education Sans Frontière (RESF), à l’occasion de la visite à Orléans de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.

Or, au moment où un représentant de RESF a voulu déployer une banderole sur laquelle était simplement inscrit le logo de RESF, nous avons constaté qu’il s’est vu opposer une interdiction formelle de la part d’un fonctionnaire de police, lequel a bien fait comprendre calmement mais avec fermeté, qu’il n’hésiterait pas à utiliser la force afin de faire respecter cette interdiction.

Nous avons bien noté que l’interdiction ne portait pas sur le rassemblement lui-même mais sur le fait de déployer une banderole.

En tant qu’élus de la République, nous avons alors demandé à ce fonctionnaire de la Police nationale sur quel texte juridique se fondait cette interdiction, l’invitant à nous citer le texte de loi ou de décret correspondant. Il nous a simplement répondu qu’il s’agissait de « consignes ».

Nous nous permettons donc de vous faire part de notre grand étonnement à l’égard de cette « consigne » qui nous paraît contraire au droit le plus élémentaire à la liberté d’expression.

Nous en sommes d’autant plus choqués que cette « consigne », dont on n’a pu savoir d’où elle venait, s’est appliquée à une association qui n’a d’autre objectif que de défendre la dignité d’enfants dans la détresse et de leurs familles.

Nous souhaiterions donc connaître, Monsieur le Préfet, les fondements juridiques précis (article de loi, décret…) qui ont autorisé ce fonctionnaire de police à interdire à RESF le droit à déployer une simple banderole.

Quoi qu’il en soit, nous considérons cette interdiction prononcée à l’encontre de manifestants pacifiques comme un abus de pouvoir ainsi qu’une atteinte grave à la liberté d’expression.

Nous vous remercions par avance pour la réponse que vous pourrez nous apporter, et nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.