Rétention de sureté : sombre histoire

Article 62 de la Constitution française :
« Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».
Faisant fi de cette disposition fondamentale de notre République, Nicolas Sarkozy a décidé de saisir le Cour de Cassation pour tenter de contourner la censure du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur le rétention de sécurité. Les sages de le rue d'Ulm ont, en toute logique, au nom de l'article 62, refusé l'effet rétroactif de la loi. Et ça, ça énerve le président de la République. Il n'aime pas qu'on lui résiste. Faut le comprendre : sans rétroactivité, la loi ne sera appliquée au mieux que vers 2020 compte tenu du type de peines auxquelles cette loi s'applique. Sans oublier les nombreuses restrictions d'usage introduites par la décision constitutionnelle. Mais Nicolas Sarkozy est un homme pressé, qui n'aime pas qu'on lui résiste. Alors, pour ne pas perdre la face, l'impétueux président tente de faire croire qu'il peut encore faire mordre la poussière à l'honorable assemblée présidée par le très chiraquien Jean-Louis Debré. Vaine manoeuvre de diversion. Sauf à provoquer une très grave crise institutionnelle, il n'y a aucune raison pour que la Cour de Cassation dédise le Conseil constitutionnel. La dernière fois qu'une loi pénale a été rendue rétroactive, c'était... sous le régime de Vichy.

Reste que cette loi, même retoquée, est dangereuse et liberticide. Sur le site de Rue 89, le juriste François Doutriaux rappelle ce que disait « Georges Fenech, rapporteur de cette loi et ancien magistrat, désireux d’illustrer l’existence de mécanismes analogues chez nos voisins : "La mesure de 'détention sûreté' a été introduite dans le Code pénal allemand en 1933"».  « Il omettait cependant de mentionner que ce texte fut adopté le 24 novembre 1933 à l’initiative du chancelier du Reich de l’époque, un certain Adolf Hitler » précise l'enseignant-chercheur.
Dans un interview accordée au quotidien Le Monde, Robert Badinter affirme que « nous sommes dans une période sombre pour notre justice ». « Lorsque j'étais président du Conseil constitutionnel (1986-1995), explique le sénateur des Hauts de Seine, j'avais posé sur mon bureau une affichette : "Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n'est pas nécessairement anticonstitutionnelle." Le fait que la loi sur la rétention de sûreté ait été jugée conforme à la Constitution ne change pas sa nature : ce sera toujours une mauvaise loi. Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice ».
Plus encore, après d'autres récemment adoptées sous le régime Chirac-Sarkozy, cette loi remet en cause des valeurs fondamentales de notre société. Le "chanoine" Sarkozy (comme l'appelait récemment un ami) n'a de cesse depuis quelques mois de rappeler les racines chrétiennes de notre République. S'il est une valeur fondamentale du christianisme, c'est la rédemption. S'il est une valeur que cette loi sur la rétention de sécurité bafoue allègrement, c'est la rédemption. Enfermer un humain le plus longtemps possible, voire "à vie", c'est ne plus espérer en l'Homme, c'est ne plus croire en cette idée essentielle : un être humain peut toujours s'améliorer. Le nier, c'est réduire l'humain à l'état d'animal.

Comments

[Circé]

Je crois qu'il ne faut plus avoir peur des mots, ce personnage fait non seulement de la République Française une monarchie élective, mais de plus est un Autocrate !